Archives mensuelles : mai 2009

L’obligation de déclaration s’impose à tout médecin

Question n° 37402 Surconsommation de psychotropes Question posée au ministre de la Santé, publiée au J.O. le 13/04/2004, p. 2919 ; réponse publiée au J.O. le 28/12/2004, p. 10522 M. Noël Mamère souhaite attirer l’attention de M. le ministre de la santé et de … Lire la suite

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